Résumé de l’article de Benoît MESNIL « Les crises assistées par l’argent public dans le secteur de la pêche en France” Ocean and coastal management, septembre 2008.

 

(Lire l'article original en anglais)

 

 

Benoît MESNIL retrace l’histoire des crises à répétition de la pêche professionnelle française depuis plus de 40 ans, presque invariablement déclenchées par la hausse du gasoil ou la baisse du prix du poisson. Il montre comment les aides publiques systématiquement distribuées à chaque occasion ont pour effet à court terme d’éteindre le feu des révoltes, et de préparer à coup sûr l’avènement des prochaines émeutes à venir.

Ces aides sont démesurées, de l’ordre de grandeur du produit économique brut du secteur. Comme c’est le cas pour une administration publique.

 

Que ce soit en termes de balance commerciale, de compétitivité, de rentabilité, d’emploi ou de sécurité, le bilan de ces aides est à l’opposé du but recherché.En accordant ces aides sans la moindre garantie d’engagement, en privant ces aides de l’effet incitatif qu’elles auraient dû avoir, les politiques laissent perdurer les mêmes mauvais schémas qui mènent invariablement aux mêmes crises depuis 30 ans.

Depuis autant d’années, les politiques de tout bord appliquent les mêmes mauvais raisonnements qu’à l’agriculture par exemple: toujours plus de machines pour toujours plus de production.

 

L’auteur estime que nos politiques sont piégés dans le schéma de l’industrialisation à outrance mis en place à l’après-guerre et dans le copinage qu’une aussi longue période d’étrennes a scellé. Leurs molles tentatives pour en sortir ont été balayées par une opposition de l’industrie très vive.

 

Les pêcheurs français montrés du doigt par leur collègues européens comme les « accros des subventions » sont les 1ères victimes de leur farouche obstination à ne pas vouloir suivre le bon chemin montré par l’Europe.

 

2nde victime, le citoyen contribuable complètement désinformé reste muet et réserve même un brillant avenir politique aux généreux distributeurs de l’agent public.

 

L’historique de la crise perpétuelle de la Pêche française (1970-2007)

 

La seconde guerre mondiale laisse le pays exsangue, les infrastructures de la pêche et les flottes sont dévastées, le pays a faim. 7 plans quinquennaux vont se succéder pour créer une capacité de pêche importante caractérisée par des bateaux moins nombreux, mais toujours plus puissants et donc très énergivores, une capacité aussi fragile puisque soutenue par des prêts à taux très préférentiels.

 

Le 1er choc pétrolier en avril 74 multiplie le prix du gasoil par 4. Les barricades de février 75 déclenchent une pluie de subventions, dont la pérennisation de la détaxe du gasoil, multipliée par 2 à l’occasion, le FIOM, un Fond pour soutenir le marché du poisson, des taux réduits, etc.

 

Une réduction des équipages obtenue par l’industrie déclenche de nouveaux blocages des ports dans l’été 80 qui oblige la Marine Nationale à intervenir, d’où une nouvelle augmentation des aides, pourtant déjà révisées de + 60% quelques mois auparavant. Nouvelle distribution d’aides à court terme (le FIOM, les prêts à taux réduit).

 

Dans les années Mitterrand, ces aides ne cesseront d’augmenter au point qu’elles ont pu atteindre 45% de l’investissement. Elles peuvent aussi provenir des régions. Le résultat est une ascension spectaculaire de la puissance thermique des bateaux et une dégringolade des emplois directs, en complète violation des directives européennes qui cherchent à stabiliser puis à diminuer la capacité de pêche de l’UE.

 

Sous la pression européenne, le plan MELLICK début 90 tente de diminuer la puissance globale de la flottille française, mais il n’aura guère d’effets.

Des baisses de prix (et aussi des débarquements) déclenchent 3 semaines d’émeutes en 93 (déchaînements à Rungis, destructions d’importations) : pluie de subventions, notamment une contribution (aux frais du contribuable) pour le système de pension des gens de la mer.

 

Nouvelles émeutes à RUNGIS en avril 94, nouvelles centaines de millions pour des plans à la casse, de nouveaux prêts, des mesures sociales. Un audit parlementaire reconnait que les bateaux trop gros et donc trop couteux sont incapables de s’adapter aux aléas économiques (prix du gasoil ou du poisson) ou halieutiques (baisse de la ressource). Ce point fondamental est régulièrement ignoré depuis 25 ans et continuera de l’être.

 

Nouvelle hausse du gasoil, nouveaux blocages des ports dans les années 2000, ce gasoil qui coûte décidemment très cher à des chaluts méditerranéens dont la puissance installée dépasse la puissance autorisée de 400 à 500%...

 

Nouvelles aides, volontiers sous de faux motifs pour tromper la vigilance de l’UE qui a interdit les aides publiques pour des entreprises privées depuis 1976, mais rien n’arrête le prix du gasoil, ou la chute du prix du poisson. Les émeutes se succèdent, la litanie de subventions aussi : l’UE cherche à obliger la France à récupérer cet argent public, supprime les aides pour construire des bateaux, ferme l’anchois dans le Golfe de Gascogne (2005 à 2008) et condamne la France à un total de 78 M€ pour non respect chronique de la taille minimale du merlu.

 

Les crises sont annuelles.

 

Toutes les manœuvres sont possibles pour les politiques français, par exemple retarder autant que possible la fin des aides pour construire de nouveaux bateaux, ou inventer d’autres aides.

 

Les aides publiques au secteur de la pêche en chiffres

 

Les aides Publiques sont malheureusement inaccessibles au public pour les années 70 et 80 où justement elles ont été maximales. Ce n’est pas un hasard.

Pour la période 1990-2005, ces aides (tableau ci-dessous) paraissent démesurées puisqu’elles sont de l’ordre de grandeur du produit économique brut du secteur. Même l’agriculture fortement subventionnée n’en reçoit qu’à hauteur de 30%.

 

Ce sont les aides sociales au travers de l’organisme de la sécurité sociale des gens de la mer l’ENIM qui représente la plus forte part de ces aides. Ainsi, les pêcheurs eux-mêmes ne financent que 10% de leur caisse.

 

Ce bilan ne tient pas compte des aides régionales ou locales impossibles à colliger, de telle sorte qu’un rapport parlementaire de 1998 estime que les aides dépassent le chiffre d’affaire des pêcheurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les barres rouges représentent les aides publiques accordées à la pêche en France entre 1996 et 2008, non compris les aides régionales. La ligne bleue montre la part de ces aides bénéficiant à la sécurité sociale des gens de la mer et à leur caisse de retraite. A titre de comparaison, valeur totale des débarquements (frais et congelés) représentée par la ligne brisée noire à cercles noirs

 

Evaluation de l’efficacité des aides publiques Balance commerciale

 

Balance commerciale:

 

En 1990, les importations en produits de la mer satisfont 69% de la demande.En 2004, les importations satisfont 85% de la demande. La balance commerciale s’est donc fortement dégradée.

 

Compétitivité :

 

Le credo de la pêche intensive mis en œuvre par les politiques depuis les années d’après-guerre a produit des chalutiers et autres « machines à tuer » énergivores très sensibles aux aléas économiques (prix du poisson et/ou du gasoil). Contrairement aux autres marchés européens, le système du prix de retrait est chez nous mis en œuvre de façon beaucoup plus intense qu’ailleurs. Enfin, les opérateurs de 1ère mise sur le marché n’ont pas non plus les mêmes objectifs. Au final, les prix du poisson français sont régulièrement …non compétitifs et les grossistes se tournent en priorité vers l’étranger.

 

Rentabilité :

 

Le vocabulaire de la comptabilité élémentaire semble être méconnu du monde de la pêche où l’on ne parle que de prix de vente ou du tonnage d’un débarquement. Il apparaît une confusion entre les notions de chiffre d’affaire et de bénéfice net, la notion de rentabilité est ignorée, le seul souci est de joindre les deux bouts, comme si les entreprises de la pêche en France étaient exonérées des principes économiques de base.

 

Marchés :

 

Un rapport parlementaire de 1998 explique que « l’organisation des marchés en France est un échec total » tandis qu’un rapport ministériel de 2006 affirme que « le gouffre entre les organisations de producteurs et le marché se mesure en années lumières ». Il est « déprimant » de constater que les mêmes problèmes de mise sur le marché existent depuis 1970, ce qui aggrave bien sûr tous les autres postes.

 

Emploi :

 

Il était admis que le transfert travail/capital diminue très classiquement le nombre d’emplois générés par le secteur, comme le prouve le graphique suivant :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les affirmations qui prétendent qu’un emploi en mer générerait 3 à 5 emplois à terre sont battues en brèche par les deux seules études de la littérature qui constatent un ratio beaucoup moins flatteur de 1,4 en 1992 et 1.5 en 2006. Les jeunes qui voudraient rentrer dans le métier doivent sans doute être attirés par des stocks épuisés, un marché complètement désorganisé, des règles sociales « médiévales » sur les bateaux et une absence de formation, qui leur est officiellement refusée puisque « ce n’est pas des cerveaux dont on a besoin, mais des bras ! ».

 

Sécurité :

 

La profession connaît l’un des taux d’accidents du travail les plus élevés (ce qui reste un alibi constant pour demander des bateaux plus gros, et plus rapides). Un rapport de 1999 trouve l’explication dans une situation économique fragile (le pêcheur prendrait donc plus de risque) mais le pêcheur français montre aussi un net penchant pour les comportements à risque, et d’ailleurs ne porte pas les équipements de sécurité largement subventionnés.

 

Paix Sociale:

 

Cette politique « au coup par coup » avec ces « pansements au jour le jour » que représentent les aides aboutit à ce paradoxe : les crises sociales viennent de l’absence d’effet à long terme des aides distribuées dans l’urgence pour éteindre la crise précédente.